Baco Djicoroni ACI Ouest
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STATUT ET REGLEMENT

La science au service de la Nation.

STATUTS

 

 

 

PRÉAMBULE

Le développement socio-économique d’un pays est tributaire de beaucoup de facteurs, parmi lesquels les applications des découvertes scientifiques, les innovations technologiques, les arts et la culture sont des leviers importants.

Les sociétés savantes, notamment une Académie des Sciences, regroupant des scientifiques de haut niveau, permettent de promouvoir de façon plus éclairée ces facteurs. Elles mettent également des compétences au service de la nation à travers des avis et conseils objectifs, ainsi que des recommandations pertinentes dénuées de toute partialité.

Au Mali, la création d’une Académie des Sciences, visant la promotion de l’excellence scientifique, a été recommandée par le Forum National sur l’Education tenu en octobre – novembre 2008 à Bamako. Le document de « Politique Nationale d’Enseignement Supérieur et de Recherche Scientifique » a, dans le cadre de cette recommandation, prévu la mise en place d’une Académie des Sciences parmi ses actions de développement de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique. Les conclusions de l’Atelier de sensibilisation à la création d’Académies des Sciences dans les pays francophones d’Afrique de l’Ouest et du Centre, organisé à Dakar les 16 et 17 septembre 2010 par le Réseau Africain des Académies Nationales de Sciences (NASAC), soulignent le rôle important des académies dans le développement scientifique du continent. Par ailleurs, les Assises Nationales de la Recherche Scientifique organisées du 16 au 19 mai 2016 à Bamako ont fortement recommandé la création  de l’Académie des Sciences du Mali. L’Académie va permettre de dynamiser les travaux de recherche relatifs aux domaines scientifiques, techniques et d’innovation, juridiques, économiques, sociologiques et culturels.

L’existence d’importants résultats de travaux scientifiques dans les domaines de la santé, de l’agriculture, des biotechnologies, des sciences sociales, etc., les nombreuses distinctions honorifiques obtenues par des Scientifiques maliens de l’intérieur comme de l’extérieur, ainsi que l’appartenance de Scientifiques maliens à des académies étrangères, sont autant d’atouts qui plaident en faveur de la création de l’Académie des Sciences du Mali.

Fort de l’ensemble des arguments qui précèdent, un groupe d’enseignants, de chercheurs, de directeurs d’Instituts de Recherche, de recteurs, et membres d’académies étrangères, a proposé et obtenu du ministre chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Scientifique le principe de la création d’une Académie des Sciences au Mali, avec son accompagnement.

Le but de cette Académie est de mobiliser les savoirs au service du progrès de la science et de l’innovation technologique, et de promouvoir la culture de l’excellence scientifique et contribuer ainsi à l’amélioration des conditions de vie des populations.

 

TITRE PREMIER : CRÉATION, SIÈGE, OBJET

 

Article 1er : Création

Il est créé en République du Mali, conformément aux lois et règlements en vigueur, une société savante placée sous le parrainage et la haute protection du Chef de l’Etat, dénommée « Académie  des Sciences du Mali ».

 

L’Académie  des Sciences du Mali est apolitique, non confessionnelle, non syndicale et à but non lucratif. Elle est dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

 

L’Académie est une association à durée illimitée, régie par les dispositions de la loi n° 04/038 du 05 août 2004 relative aux associations.

Les statuts de l’Académie sont adoptés par l’Assemblée Générale et approuvés par décret.

 

Article 2: Siège

L’Académie a son siège à Bamako dans des locaux mis à sa disposition par le Gouvernement.

Le siège peut être transféré dans toute autre localité du territoire national, sur décision de l’Assemblée Générale.

 

Article 3 : Objet

L’Académie a pour objet de contribuer au développement socio-économique du Mali par la science, la technologie, les lettres, les arts et la culture.

A ce titre, elle vise à :

  • contribuer à la définition des orientations fondamentales du développement scientifique et technique et à fournir à l’Etat malien, et aux Institutions publiques et privées son expertise dans la conception et la mise en œuvre de la politique nationale, en matière d’enseignement supérieur et de recherche scientifique et technologique ;
  • promouvoir une recherche scientifique de qualité et développer au sein de la société une culture scientifique, littéraire et artistique ;
  • veiller à la qualité de l’enseignement des sciences, des lettres, des arts et de la culture à tous les niveaux du système d’enseignement au Mali ;
  • susciter des vocations scientifique, littéraire et artistique au sein de la communauté ;
  • créer une émulation auprès des jeunes dans le domaine de la science et de la technologie ;
  • contribuer à la valorisation, la diffusion et l’utilisation des résultats de la recherche et de l’innovation technologique ;
  • tisser des liens de partenariat avec les organismes ou associations poursuivant les mêmes objectifs ;
  • contribuer à l’instauration d’une concertation permanente entre le monde de la recherche, de l’innovation technologique et celui des activités économiques et sociales ;
  • attribuer des distinctions et des prix à des personnes physiques ou morales pour l’excellence de leurs travaux scientifiques ;
  • constituer une base de données de prix et distinctions décernés aux maliens par des institutions nationales et étrangères pour l’excellence de leurs travaux scientifiques.

 

TITRE II: COMPOSITION

 

Article 4 : Catégories de membres

Les membres de l’Académie des Sciences du Mali sont des personnalités scientifiques de haut niveau reconnues par leurs pairs et qui s’engagent à mettre au profit de la communauté leur expertise.

Ils se répartissent comme suit :

  • les membres titulaires,
  • les membres correspondants,
  • les membres associés,
  • les membres institutionnels,
  • les membres émérites, et
  • les membres d’honneur.

Les membres de l’Académie des Sciences du Mali portent à vie le titre d’« Académicien du Mali ».

Article 5: Membres titulaires

Les membres titulaires sont des nationaux résidents au Mali élus par leurs pairs selon les modalités définies par le Règlement Intérieur.

Les membres titulaires s’acquittent d’un droit d’adhésion et paient une cotisation dont les montants sont fixés par l’Assemblée Générale ;

Le nombre de membres titulaires par Collège ne peut dépasser quinze (15).

Les droits et les devoirs des membres titulaires sont définis par le Règlement Intérieur.

Article 6: Membres correspondants

Les membres correspondants sont des scientifiques maliens résidant à l’étranger.

Ils participent aux activités de l’Académie pouvant se faire à distance. Ils œuvrent au rayonnement de l’Académie à l’extérieur et au Mali. Lorsqu’ils sont au Mali, ils participent aux activités sans droit de vote.

Leur nombre ne peut dépasser le tiers des membres titulaires dans chaque Collège.

Les modalités de leur admission sont définies dans le Règlement Intérieur.

Article 7: Membres associés

Les membres associés sont des personnalités scientifiques de haut niveau, de nationalité étrangère et qui ont contribué ou qui pourraient contribuer à apporter leurs expertises au Mali pour la réalisation des objectifs de l’Académie.

Leur nombre ne peut dépasser le cinquième des membres titulaires dans chaque Collège.

Ils participent à toutes les activités de l’Académie, assistent aux Assemblées Générales, mais ne prennent pas part au vote.

Les modalités de leur admission sont définies dans le Règlement Intérieur.

Article 8: Membres émérites

Le titre de membre émérite est conféré par l’Assemblée Générale aux membres titulaires, aux membres correspondants et aux membres associés qui ne peuvent plus participer aux séances de l’Académie pour des raisons d’âge ou de santé. Le passage à l’éméritat entraîne la déclaration de vacance du siège.

Article 9: Membres d’honneur

Les membres d’honneur sont de hautes personnalités scientifiques ou bienfaiteurs de la science, de nationalité malienne ou étrangère, choisies à titre exceptionnel. Ils sont admis par l’Assemblée Générale, selon les modalités définies dans le Règlement Intérieur.

Article 10: Membres institutionnels

Peut être membre institutionnel tout membre associé ès qualité, Directeur ou Administrateur d’un Institut ou d’un Organisme étranger de haut niveau poursuivant au Mali des activités scientifiques et techniques, conformément aux dispositions de l’Article 3 des Statuts.

 

TITRE III : ORGANES ET FONCTIONNEMENT

 

Article 11: Les organes de l’Académie sont : l’Assemblée Générale, le Bureau, les Collèges et les Commissions.

Article 12 : Assemblée Générale

L’Assemblée Générale est composée des membres titulaires. Les autres membres peuvent assister à ses travaux sans  droit de vote.

L’Assemblée Générale est l’instance suprême de décision de l’Académie. Ses décisions sont souveraines sur toutes les questions relatives à la vie de l’Académie. Elle se réunit en session ordinaire au siège de l’Académie ou dans un autre lieu fixé par le Bureau, sur convocation du Président ou à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres. Le Règlement Intérieur définit les modalités de son  fonctionnement.

Article 13: Attributions de l’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale :

  • élit le Bureau ;
  • approuve l’élection de nouveaux membres, sur proposition des Collèges ;
  • statue sur la création de nouveaux Collèges, sur proposition du Bureau ;
  • désigne le commissaire aux comptes ;
  • approuve le programme annuel de travail du Bureau ;
  • adopte le budget de l’Académie ;
  • approuve les rapports d’activités et financiers du Bureau ;
  • adopte les Statuts et Règlement Intérieur et statue sur les propositions de modifications ;
  • décide de l’attribution de distinctions et prix scientifiques ;
  • prend des décisions de sanction.

Elle peut se réunir en session extraordinaire, selon des modalités et conditions définies par le Règlement Intérieur.

Article 14: Collèges

L’Académie comporte cinq (05) Collèges. Chaque Collège est dirigé par un Président élu par le Collège concerné et qui devient de facto Vice-Président de l’Académie.

Ces Collèges sont les suivants :

  • Sciences et Techniques ;
  • Sciences humaines, sociales, arts, lettres et culture ;
  • Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion ;
  • Sciences de la santé ;
  • Sciences agricoles.

En cas de besoin, de nouveaux Collèges peuvent être créés par l’Assemblée Générale.

Chaque Collège peut faire appel à des personnes ressources pour faire partie d’un comité créé en son sein avec un mandat défini.

Le Règlement Intérieur fixe le nombre de membres par Collège et précise les modalités de leur fonctionnement.

Article 15: Bureau

Le Bureau est constitué de :

  • un Président ;
  • les Vice-Présidents (les présidents des Collèges) ;
  • un Secrétaire Perpétuel ;
  • un Secrétaire Adjoint ;
  • un Trésorier ;
  • un Trésorier Adjoint.

Article 16 : Président de l’Académie

Le Président de l’Académie est élu par l’Assemblée Générale pour un mandat de trois (03) ans, renouvelable une (1) fois.

Il préside les séances de l’Académie, du Bureau et de l’Assemblée Générale.

Il est l’ordonnateur des dépenses.

Il représente l’Académie en justice et dans les actes de la vie civile.

Il peut assister aux séances de travail de tous les Collèges et des Commissions avec voix consultative. Toutefois, dans son Collège d’origine, il garde toutes les prérogatives des autres membres.

Article 17 : Vice-présidents

Les Vice-présidents sont élus par leurs Collèges pour un mandat de trois (03) ans, renouvelable une (1) fois.

Ils assurent le fonctionnement de leurs Collèges respectifs dont ils président les séances.

En cas d’absence ou d’empêchement du Président, le Vice-Président le plus âgé le remplace.

Article 18 : Secrétaire Perpétuel

Le Secrétaire Perpétuel est élu pour un mandat de trois (03) ans renouvelable.

Le Secrétaire Perpétuel est l’administrateur de l’Académie. Sous l’autorité du Président, il prépare les séances de travail et les documents à soumettre au Bureau et à l’Assemblée Générale, notamment, les procès-verbaux, les comptes rendus des séances de travail, le rapport annuel d’activités.

Il veille au respect des Statuts et du Règlement Intérieur et assure le suivi de la mise en œuvre des décisions du Bureau et de l’Assemblée Générale.

Le Secrétaire Perpétuel est assisté d’un Secrétaire Adjoint et d’un cabinet administratif, financier et technique pour l’exécution de ses missions.

Article 19 : Secrétaire Adjoint

Le Secrétaire Adjoint est élu pour un mandat de trois (03) ans renouvelable une (1) fois. Il seconde et assiste le Secrétaire Perpétuel, le remplace en cas d’absence.

Sous l’autorité du Secrétaire Perpétuel, il prépare les procès-verbaux, les comptes rendus des séances de travail, le rapport annuel d’activités.

Il remplit les fonctions de Maître de cérémonies.

Article 20 : Trésorier

Le Trésorier est élu pour un mandat de trois (03) ans renouvelable une (1) fois. Il gère les Biens et Deniers de l’Académie. A ce titre, il présente annuellement un rapport-bilan et un projet de budget à l’Assemblée Générale, après approbation du Bureau.

Article 21 : Trésorier Adjoint

Le Trésorier Adjoint est élu pour un mandat de trois (03) ans renouvelable une (1) fois. Il seconde le Trésorier et le remplace en cas d’absence.

Article 22 : Commissions

L’Académie comporte des Commissions consacrées à des aspects spécifiques.

La création d’une Commission est décidée par l’Assemblée Générale, sur proposition du Bureau.

Les modalités de fonctionnement des Commissions sont définies dans le Règlement Intérieur.

Article 23 : Modalités de fonctionnement des organes

Les modalités de fonctionnement des différents organes de l’Académie sont fixées par le Règlement Intérieur.

 

TITRE IV : RESSOURCES, BUDGET

 

Article 24:Ressources

Les ressources de l’Académie sont constituées :

  • des cotisations des membres ;
  • des subventions de l’État ;
  • des ressources provenant des produits de la vente de ses publications et autres prestations de service ;
  • des subventions d’organismes publics et privés ;
  • des dons et legs;
  • de toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements.

Outre ces ressources, l’État met à la disposition de l’Académie du personnel administratif et technique, des locaux, de la logistique et des équipements nécessaires à son fonctionnement.

Article 25 : Budget

Le projet de budget de l’Académie est préparé par le Trésorier et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale par le Bureau.

 

TITRE V: APPROBATION DES STATUTS ET

DE NOMINATIONS

 

Article 26: Approbation des statuts

Les présents Statuts de l’Académie entrent en vigueur à partir de la date de leur adoption par l’Assemblée Générale constitutive. Ils sont ensuite approuvés par un décret pris en Conseil des Ministres qui confère à l’Académie la qualité d’association à caractère d’utilité publique ainsi que la capacité juridique de bénéficier de dons et subventions diverses.

Article 27 : Approbation des nominations

L’élection des membres titulaires de l’Académie des Sciences du Mali ainsi que la désignation du Président et celle du Secrétaire Perpétuel sont approuvées par décret du Président de la République, sur proposition du Ministre chargé de la Recherche Scientifique.

L’élection des membres correspondants et des membres associés est approuvée par un arrêté du Ministre chargé de la Recherche Scientifique, sur proposition du Bureau de l’Académie.

Article 28 : La cooptation des membres d’honneur et des membres institutionnels de l’Académie des Sciences du Mali est approuvée par un arrêté du Ministre chargé de la Recherche Scientifique, sur proposition du Bureau de l’Académie.

 

TITRE VI : MODIFICATION DES STATUTS ET

DISSOLUTION DE L’ACADEMIE

 

Article 29       : Modification des statuts

La modification des Statuts de l’Académie peut être prononcée par une Assemblée Générale extraordinaire, si elle réunit la majorité absolue des membres.

Au cas où ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est convoquée dans un délai d’au moins quinze (15) jours et peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents.

La modification des statuts est adoptée à la majorité des deux tiers (2/3) des votants.

Article 30       : Dissolution de l’Académie

La dissolution de l’Académie est prononcée par une Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet, à la majorité des deux tiers des membres de l’Académie ayant le droit de vote.

L’Assemblée Générale ayant prononcé la dissolution de l’Académie statue sur la dévolution de ses biens.

 

TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

 

Article 31       : Mise en place de l’Académie

Un collège de Scientifiques, nommés par décision du Ministre en charge de la Recherche Scientifique est chargé de la mise en place des organes de l’Académie des Sciences du Mali.

Il prépare et convoque l’Assemblée Générale constitutive de l’Académie  en vue de l’Adoption des Statuts et du Règlement Intérieur de l’Académie et de la mise en place du Bureau et des Collèges.