Règlement Intérieur

TITRE I: DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1er : Le présent Règlement Intérieur a pour objet de préciser l’organisation et le fonctionnement de l’Académie des Sciences du Mali.
Article 2 : Le Règlement Intérieur est adopté par l’Assemblée Générale à la majorité absolue des membres titulaires.

TITRE II: COMPOSITION DE L’ACADÉMIE DES SCIENCES DU MALI

Article 3 : L’Académie des Sciences du Mali est constituée :
– des membres titulaires ;
– des membres correspondants ;
– des membres associés ;
– des membres émérites ;
– des membres d’honneur ;
– des membres institutionnel

TITRE III : PROCÉDURES D’ELIGIBILITE DES MEMBRES DE L’ACADÉMIE DES SCIENCES DU MALI

CHAPITRE I : Membres titulaires

Article 4 : Procédures d’éligibilité

  •  Pour devenir membre titulaire de l’Académie des Sciences du Mali, le candidat doit être âgé de moins de soixante-dix (70) ans et être parrainé par deux académiciens du Collège concerné. Il doit déposer un dossier de candidature auprès du Secrétaire Perpétuel.
  •  Le candidat adresse une lettre au Secrétaire Perpétuel, accompagnée du formulaire de candidature en trois exemplaires, en précisant le Collège auquel il postule. Cette candidature est valable un an. Le Secrétaire Perpétuel vérifie la conformité de la candidature. Il transmet ensuite deux (2) exemplaires du formulaire et une copie de la lettre au Président du Collège concerné.
  •  Après réception des dossiers de candidature, le Président du Collège désigne deux rapporteurs au sein du collège pour chacun des candidats pour examen. Après lecture des rapports par les membres titulaires, il est procédé à un classement des candidats par ordre de mérite, conformément aux critères définis dans le formulaire.
  • Pour chaque poste vacant, le vote pour le choix d’un candidat se déroule en deux (2) tours entre les trois (3) candidats les mieux classés. Le candidat qui obtient la majorité absolue des voix au 1er tour est retenu. Sinon, il est procédé à un second tour entre les deux premiers candidats arrivés en tête au 1er tour. Dans ce cas le candidat ayant obtenu la majorité relative est déclaré admis.
  • Seuls les membres titulaires participent au vote qui se déroule à bulletin secret. Le vote par procuration à un membre titulaire est admis. Le vote n’est valable que si au moins 2/3 des membres du Collège sont votants. Un seul membre titulaire ne doit pas avoir plus d’une procuration.
  •  Le Président du Collège adresse au Secrétaire Perpétuel le Procès-verbal du scrutin et les rapports sur les candidats. Chaque candidature doit être validée par le Bureau avant sa présentation à l’Assemblée Générale par le Président du Collège concerné.

Article 5 : Vacance de poste En cas de vacance d’une place de membre titulaire, une déclaration est prononcée en Assemblée Générale par le Secrétaire Perpétuel, après demande écrite du Président du Collège concerné

CHAPITRE II : Membres correspondants

Article 6 :Procédures d’éligibilité

  •  Pour devenir membre correspondant de l’Académie des Sciences du Mali, le candidat doit être parrainé par deux académiciens du Collège concerné. Il doit déposer un dossier de candidature auprès du Secrétaire Perpétuel.
  • Le candidat adresse une lettre au Secrétaire Perpétuel, accompagnée du formulaire de candidature en trois exemplaires, en précisant le Collège auquel il postule. Cette candidature est valable un an. Le Secrétaire Perpétuel vérifie la conformité de la candidature. Il transmet ensuite deux (2) exemplaires du formulaire et une copie de la lettre au Président du Collège concerné.
  • Après réception des dossiers de candidature, le Président du Collège désigne deux rapporteurs au sein du collège pour chacun des candidats pour examen. Après lecture des rapports par les membres titulaires, il est procédé à un classement des candidats par ordre de mérite, conformément aux critères définis dans le formulaire.
  • Pour chaque poste vacant, le vote pour le choix d’un candidat se déroule en deux (2) tours entre les trois (3) candidats les mieux classés. Le candidat qui obtient la majorité absolue des voix au 1er tour est retenu. Sinon, il est procédé à un second tour entre les deux premiers candidats arrivés en tête au 1er tour. Dans ce cas le candidat ayant obtenu la majorité relative est déclaré admis.
  • Seuls les membres titulaires participent au vote qui se déroule à bulletin secret. Le vote par procuration à un membre titulaire est admis. Le vote n’est valable que si au moins 2/3 des membres du Collège sont votants. Un seul membre titulaire ne doit pas avoir plus d’une procuration.
  •  Le Président du Collège adresse au Secrétaire Perpétuel le Procès-verbal du scrutin et les rapports sur les candidats. Chaque candidature doit être validée par le Bureau avant sa présentation à l’Assemblée Générale par le Président du Collège concerné.

Article 7 : Vacance de poste En cas de vacance d’une place de membre correspondant, une déclaration est prononcée en Assemblée
Générale par le Secrétaire Perpétuel, après demande écrite du Président du Collège concerné.

CHAPITRE III : Membres associés

Article 8 : Processus d’éligibilité

  •  Pour devenir membre associé de l’Académie des Sciences du Mali, le candidat doit être parrainé par deux académiciens du Collège concerné. Il doit déposer un dossier de candidature auprès du Secrétaire Perpétuel.
  • Le candidat adresse une lettre au Secrétaire Perpétuel, accompagnée du formulaire de candidature en trois exemplaires, en précisant le Collège auquel il postule. Cette candidature est valable un an. Le Secrétaire Perpétuel vérifie la conformité de la candidature. Il transmet ensuite deux (2) exemplaires du formulaire et une copie de la lettre au Président du Collège concerné.
  • Après réception des dossiers de candidature, le Président du Collège désigne deux rapporteurs au sein du collège pour chacun des candidats pour examen. Après lecture des rapports par les membres titulaires, il est procédé à un classement des candidats par ordre de mérite, conformément aux critères définis dans le formulaire.
  • Pour chaque poste vacant, le vote pour le choix d’un candidat se déroule en deux (2) tours entre les trois (3) candidats les mieux classés. Le candidat qui obtient la majorité absolue des voix au 1er tour est retenu. Sinon, il est procédé à un second tour entre les deux premiers candidats arrivés en tête au 1er tour. Dans ce cas le candidat ayant obtenu la majorité relative est déclaré admis.
  •  Seuls les membres titulaires participent au vote qui se déroule à bulletin secret. Le vote par procuration à un membre titulaire est admis. Le vote n’est valable que si au moins 2/3 des membres du Collège sont votants. Un seul membre titulaire ne doit pas avoir plus d’une procuration.
  • Le Président du Collège adresse au Secrétaire Perpétuel le Procès-verbal du scrutin et les rapports sur les candidats. Chaque candidature doit être validée par le Bureau avant sa présentation à l’Assemblée Générale par le Président du Collège concerné.

Article 9: Vacance de poste
En cas de vacance d’une place de membre associé, une déclaration est prononcée en Assemblée Générale par le Secrétaire Perpétuel, après demande écrite du Président du Collège concerné.

CHAPITRE IV : Membres d’honneur, membres émérites, membres institutionnels

Article 10 : Les membres d’honneur Le nombre des membres d’honneur n’est pas limité. Les membres d’honneur sont proposés par les Collèges. Les propositions des Collèges sont présentées à l’Assemblée Générale, sur proposition du Bureau. Le vote pour le choix d’un candidat se déroule en un (1) seul tour. Pour être retenu, le candidat doit avoir la majorité absolue des voix lors d’un scrutin à bulletin secret.

Article 11 : Le choix des membres émérites est proposé au Bureau par les différents Collèges. Le titre de membre émérite est conféré par l’Assemblée Générale aux membres titulaires, aux membres correspondants et aux membres associés ayant atteint l’âge limite de quatre-vingts ans. Il peut être aussi conféré à ceux qui en font la demande pour des raisons de santé. Le passage à l’éméritat entraîne la déclaration de vacance du siège du titulaire, du correspondant ou de l’associé.

Article 12 : Est éligible membre institutionnel, tout responsable au plus haut niveau d’un Institut ou organisme étranger établi au Mali et poursuivant des activités scientifiques et techniques conformes aux dispositions de
l’Article 3 des Statuts. Pour l’élection par l’Assemblée Générale, le Secrétaire Perpétuel présente l’argumentaire du Bureau sur le choix
de la candidature. Le vote se déroule à un seul tour.

TITRE IV : ORGANES ET FONCTIONNEMENT

CHAPITRE I : l’Assemblée Générale

Article 13 : L’Assemblée Générale est l’instance suprême de l’Académie des Sciences du Mali. Elle se réunit en session ordinaire une fois par an, sur convocation de son Président. L’ordre du jour est proposé par le Bureau. Les délibérations sont validées si au moins la moitié, plus un, des membres titulaires sont présents. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale est convoquée dans un délai minimum de quinze(15) jours, avec le même ordre du jour. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres titulaires. En cas d’égalité, la voix du  Président est prépondérante.

Article 14 : L’Assemblée Générale peut également se réunir en session extraordinaire, à l’initiative du Président, ou à la demande du Bureau ou d’au moins deux tiers (2/3) des membres titulaires. L’Assemblée Générale extraordinaire ne peut se réunir valablement qu’avec la présence de deux tiers (2/3) des membres titulaires. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée extraordinaire est convoquée dans un intervalle minimum de quinze (15) jours, avec le même ordre du jour, et délibère valablement quel que soit le
nombre de membres présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

CHAPITRE II : les Collèges

Article 15 : L’Académie comporte cinq (05) Collèges :

  •  Sciences et Techniques ;
  • Sciences humaines, sociales, arts, lettres et culture ;
  • Sciences de la santé ;
  •  Sciences agricoles.
  •  Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion

Le nombre de membres par Collège ne peut dépasser vingt (20). Pour constituer un Collège, il faut un minimum de cinq (5) membres élus titulaires. Chaque Collège élit un Président et un Rapporteur. Les Collèges se réunissent au moins une fois tous les trois mois.
Article 16 : Une fois par trimestre, chaque Collège organise une réunion ouverte à tous les Académiciens et à d’autres invités de la discipline, consacrée à des exposés (lectures, communications,…) sur un ou plusieurs sujets ou sur un thème en rapport avec le Collège concerné.
Article 17 : Les Collèges pourront créer autant de Comités s’avérant nécessaires à leur fonctionnement. Chaque Comité désigne son Responsable et un Rapporteur selon une procédure harmonisée entre les différents Collèges. Le Comité se réunit chaque mois

CHAPITRE III : les Commissions

Article 18 : Les Termes de Référence de chaque commission sont définis par le Bureau.
Article 19 : La Commission comprend un Président élu par l’Assemblée Générale, sur proposition du Bureau et un Rapporteur élu en son sein. Les Présidents des Commissions sont élus pour un mandat de trois (3) ans renouvelable une seule fois.

CHAPITRE IV : le Bureau

Article 20 :Le Bureau comprend :

  •  un Président ;
  • cinq Vice – Présidents qui sont les présidents des Collèges ;
  • un Secrétaire Perpétuel ;
  • un Secrétaire Perpétuel Adjoint ;
  • un Trésorier ;
  • un Trésorier Adjoint ;
  • Cinq Présidents des Commissions.

Article 21 : À l’exception des Présidents de Collège qui sont élus par leur Collège, les membres du Bureau sont élus individuellement en Assemblée Générale. L’élection a lieu au scrutin secret. Les membres titulaires sont tous éligibles comme membres du Bureau.
Article 22 : Tout membre titulaire est éligible comme Président.
Article 23 : Le Président de l’Académie est élu pour un mandat de trois (03) ans, renouvelable une (1) fois. Il représente l’Académie en justice et dans les actes de la vie civile. Il est l’ordonnateur des dépenses. Le Président préside les séances de l’Académie, du Bureau et de l’Assemblée Générale. Il peut assister, avec voix consultative, aux séances de travail des Collèges et des Commissions. Il conserve ses droits dans son Collège d’origine.
Article 24: Les Vice-présidents sont élus par leurs Collèges respectifs pour un mandat de trois (03) ans, renouvelable une (1) fois. Ils coordonnent les activités desdits Collèges.
Article 25 : Tout membre titulaire est éligible comme Secrétaire Perpétuel. Article 26 : Le Secrétaire Perpétuel est élu pour un mandat de trois (3) ans, renouvelable. Le Secrétaire Perpétuel est l’administrateur de l’Académie. Sous l’autorité du Président, il prépare les séances de travail et les documents à soumettre au Bureau et à l’Assemblée Générale, notamment, les procès-verbaux, les comptes rendus des séances de travail, le rapport annuel d’activités. Il veille au respect des Statuts et du Règlement Intérieur et assure le suivi de la mise en œuvre des décisions du Bureau et de l’Assemblée Générale. Le Secrétaire Perpétuel est assisté d’un Secrétaire Perpétuel adjoint et d’un cabinet administratif, financier et technique pour l’exécution de ses missions.
Article 27 : Le Secrétaire Perpétuel Adjoint est élu pour un mandat de trois (03) ans, renouvelable une (1) seule fois. Il seconde et assiste le Secrétaire Perpétuel, le remplace en cas d’absence. Sous l’autorité du Secrétaire Perpétuel, il prépare les procès-verbaux, les comptes rendus des séances de travail et des audiences, le rapport annuel d’activités. Il remplit les fonctions de Maître de cérémonies.
Article 28 : Le mandat du Trésorier est de trois (03) ans renouvelable une seule fois. Il gère les biens et deniers de l’Académie. A ce titre, il présente annuellement un rapport-bilan et un projet de budget pour l’année à venir à l’Assemblée Générale, après approbation du Bureau. Le Trésorier est assisté dans ses fonctions par le Trésorier Adjoint. Il travaille en étroite collaboration avec la Commission des finances.
Article 29 : Le Trésorier Adjoint est élu pour un mandat de trois (03) ans, renouvelable une (1) seule fois. Il seconde le Trésorier et le remplace en cas d’absence.

CHAPITRE V :les Devoirs et Obligations des membres

Article 30 : Les membres titulaires de l’Académie des Sciences du Mali doivent participer activement à la vie et au rayonnement de l’Académie, aussi bien sur le plan national que sur le plan international.
À ce titre, ils doivent :

  • s’acquitter de leurs cotisations ;
  • participer aux activités de l’Académie et y présenter, éventuellement, des résultats de travaux scientifiques,
    des exposés de synthèse ou d’actualité ;
  • participer régulièrement aux réunions de leur Collège et à celles des Commissions, en cas de besoin.

Article 31 : Tout membre qui ne remplit pas ces devoirs, sans raisons valables, pendant une période d’une (01) année est passible de l’une des sanctions suivantes :

  • l’avertissement écrit, prononcé par le Bureau ;
  • la suspension temporaire écrite, prononcée par l’Assemblée Générale ;
  •  la radiation, prononcée par l’Assemblée Générale aux deux tiers (2/3) des membres titulaires.
CHAPITRE VI : la Perte de la qualité de membre

Article 32 : Le titre d’ « Académicien du Mali » est une dignité. Il est à vie.
Article 33 : Le titre d’ « Académicien du Mali » se perd par :

  • démission écrite adressée au Président de l’Académie ;
  • radiation pour faute grave portant atteinte à l’honneur de l’Académie ;
  • non-participation aux activités de l’Académie, prononcée par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau de l’Académie.
CHAPITRE VII : le Cabinet administratif, financier et technique

Article 34: Le Secrétaire Perpétuel est aidé dans ses fonctions par un Cabinet administratif, financier et technique ; le Cabinet comprend notamment :

  • un chef de Cabinet ;
  • un secrétaire administratif ;
  • un secrétaire comptable ;
  • un secrétaire chargé de l’information, de l’organisation des manifestations scientifiques et de la gestion de la documentation.

Article 35: Les Membres du Cabinet sont mis à la disposition de l’Académie par l’État ou un partenaire ou recrutés directement par l’Académie.

TITRE V : PROGRAMMES- ACTIVITÉS - PUBLICATIONS

Article 36 : Dans le cadre de la réalisation de ses missions et de l’atteinte de ses objectifs, l’Académie élabore un Plan stratégique et met en œuvre des programmes d’activités sur des thèmes proposés par les Collèges et approuvés en Assemblée Générale.
Article 37: Pour atteindre ses objectifs, l’Académie mènera, entre autres, les activités suivantes :

  • réaliser des d’études de sa propre initiative ou sur demande de l’État ou de toute autre organisation ;
  • formuler des recommandations sur les questions de l’enseignement, de la recherche scientifique et de
    l’innovation ;
  •  créer des prix dans les domaines des sciences, des lettres, des arts et de la culture ;
  • éditer des journaux scientifiques et de publications ;
  • sensibiliser les jeunes sur les bienfaits de la science par l’organisation d’émissions radiotélévisées, expositions
    de résultats scientifiques et d’innovation, visites de centres de recherche ;
  • organiser des animations scientifiques sous forme de séminaires et conférences scientifiques ;
  • animer des sites WEB ;
  • participer à des manifestations scientifiques ;
  • parrainer des Instituts de recherche et de création artistique et culturelle.

Article 38 : Les types de publications et leur périodicité sont définis par l’Académie sur proposition de la commission créée à cet effet.

TITRE VI : GESTION DES RESSOURCES

Article 39 : La gestion des ressources humaines, matérielles et financières est assurée de manière autonome par l’Académie, sous la responsabilité du Secrétaire Perpétuel, conformément aux lois et règlements du Mali, notamment au plan de la législation du travail et de la tenue des comptes.
Article 40 : La fonction d’Académicien du Mali est bénévole. Les taux d’indemnités et frais de mission sont proposés par le bureau et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale. Des justificatifs devront être produits.
Article 41 : Le personnel d’appui de l’Académie bénéficie, s’il est mis à disposition, d’une indemnité spéciale, selon la fonction et le grade et dont les taux seront fixés par le Bureau soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale, et feront l’objet d’un Contrat en cas de recrutement. Ce personnel peut être invité par le Secrétaire Perpétuel, avec voix consultative, aux réunions des organes
statutaires de l’Académie.
Article 42 : Le Trésorier élabore chaque année un projet de budget soumis à l’approbation du Bureau et adopté
par l’Assemblée Générale.
Article 43: Le Président de l’Académie est l’ordonnateur des dépenses. Il peut être suppléé dans cette tâche par
l’un des Vice-Présidents par ordre de préséance.
Le Trésorier prépare les bons d’engagement qu’il soumet à la signature du Président et assure la certification des
pièces justificatives des dépenses.
Les chèques sont revêtus d’une double signature : celles du Secrétaire Perpétuel et du Trésorier. En cas
d’indisponibilité du Secrétaire Perpétuel et ou du Trésorier, la signature des chèques sera assurée respectivement
par le Secrétaire Perpétuel Adjoint et ou le Trésorier Adjoint

TITRE VII: DISPOSITIONS FINALES

Article 44 : Le Règlement Intérieur ne peut être modifié que par un vote de l’Assemblée Générale, à la majorité absolue.
Article 45 : Le présent Règlement Intérieur entre en vigueur à compter de la date de son adoption par l’Assemblée Générale